Politique de confidentialité

Conscientes des enjeux que les données personnelles représentent et de la confiance que l’utilisateur du site internet www.fixauto.com (ci-après le « Site ») leur témoigne, les sociétés Mondofix Inc. (société de droit québécois sise 101‑99 Émilien‑Marcoux Street, Blainville, Québec, J7C 0B4, Canada) et FIX AUTO FRANCE (société à responsabilité limitée sise 116 Route d’Espagne – Hélios 2 – Bâtiment E – 31100 Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 813 314) (ci-après « Nous/nous ») font de la protection des données à caractère personnel leur priorité. Il est ici rappelé que le Site est édité par la société Mondofix Inc. qui collectera et traitera des données personnelles (ci-après les « Données »). De son côté, la société FIX AUTO FRANCE, pour la partie du Site dédié uniquement au territoire métropolitain français et en tant que MasterFranchisé, pourra également être amenée à collecter et traiter des Données.

Par la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), nous nous engageons, en conformité avec la réglementation européenne et française applicables et en particulier avec le Règlement Européen UE n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à assurer la protection des données personnelles que nous serons amené à recueillir (i) au travers du Site et (ii) par tout autre procédé de communication écrit ou oral (service relation clients, réseaux sociaux, etc…).

Dans ce contexte, la présente Politique de Confidentialité a pour objet de décrire, de manière claire, simple et complète, (i) les modalités et conditions dans lesquelles, en tant que responsable de traitement, nous collectons, traitons, protégeons les Données qu’en tant qu’utilisateur du Site vous nous communiquez, (ii) vos droits en la matière et (iii) la manière dont vous pouvez nous contacter.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Quand est-ce que s’applique notre Politique de Confidentialité ?

Notre Politique de Confidentialité s’applique lorsque :

• vous naviguez sur le Site ;
• vous vous connectez à l’extranet (fix hub) ;
• vous créez un compte pour recevoir des offres d’emplois sur le territoire français métropolitain ou vous vous connectez à votre compte ;
• vous contactez une des carrosseries membres du réseau FIX AUTO FRANCE via le Site afin notamment d’obtenir (i) des informations sur le réseau de franchise, (ii) un devis en ligne, (iii) postuler à un emploi et (iv) de manière générale, afin de bénéficier des services en ligne accessibles via le Site ;
• vous vous inscrivez afin de recevoir des newsletters ;
• vous faites des publications/mentions relatives à nos services sur les réseaux sociaux.

Comment collectons-nous les Données ?

Nous obtenons les Données principalement de deux manières :

• Vous nous transmettez directement vos Données (par exemple, en nous les communiquant par téléphone, via le Site ou par tout autre procédé oral et/ou écrit, etc.) ;
• Nous procédons à la collecte de ces Données en utilisant des cookies.

Nous ne collectons et traitons que des Données qui sont adéquates, pertinentes, tenues à jour, exactes et strictement nécessaires à l’utilisation effective et efficace pour laquelle nous les destinons.

Sans que la liste ci-après ne soit exhaustive, les principales Données collectées et traitées sont :

• Les Données relatives à votre identité et vos coordonnées: Titre, nom, prénom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone, immatriculation du véhicule ;
• Les Données relatives à vos moyens de paiement: Mode de paiement choisi, coordonnées bancaires ;
• Les Données relatives aux transactions: Historique et détail de vos commandes, numéros de commande, numéro de facture ;
• Les Données de navigation: Adresse IP, informations de connexion, etc…
• Les Données relatives à vos réseaux sociaux si vous utilisez des réseaux sociaux pour vous connecter ou si vous nous communiquez ces données à caractère personnel.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre Politique d’information sur les cookies accessible sur notre Site

Pourquoi et comment utilisons-nous vos Données ?

Nous utilisons vos Données pour répondre aux finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

• Pour la bonne gestion et la bonne exécution des demandes de devis en ligne, des postulations à des emplois et de manière des services proposés via le Site ;

• Pour répondre à vos questions et vos demandes ainsi que pour assurer et gérer le suivi de vos réclamations transmises en contactant notre service-client par téléphone, par courriel et de manière générale, pour améliorer le service de la relation client ;
• Pour vous fournir l’accès à notre Site et améliorer le contenu et les fonctionnalités du Site et notamment procéder à des opérations techniques internes en vue de résoudre des problèmes techniques 
• Pour vous adresser des annonces et des offres personnalisées pour des produits et services que nous proposons. Vous pouvez vous désinscrire, à tout moment.

• Autres finalités : Dans le cas où nous utiliserions vos Données à des fins autres que celles ci-dessus décrites, nous vous fournirons des informations appropriées au moment de leur collecte et requérons votre consentement si cela est nécessaire.

Pour collecter et traiter vos Données, nous nous basons sur les différents fondements juridiques suivants :

• Pour la bonne exécution du contrat qui nous lie ;
• Sur votre consentement ;
• Pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes qui sont principalement : (i) gagner en efficacité ; (ii) améliorer nos produits existants, définir et développer de nouveaux produits et services ; (iii) protéger nos droits, nos biens, nos effectifs et assurer notre sécurité ;
• Pour se conformer à nos obligations légales et réglementaires ;

Pour la protection de vos intérêts vitaux.

A qui sont destinées vos Données ?

Nous ne divulguons vos Données qu’aux personnes désignées ci-dessous et pour les raisons suivantes :

• Aux seules personnes en interne dont l’activité justifie un accès à vos Données (par exemple, à des fins de gestion commerciale, administrative, de facturation, etc…) ;
• Avec les prestataires de services agissant pour nous dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve qu’ils présentent des garanties de sécurité et de confidentialité de vos Données (par exemple, les transporteurs à qui nous confions le soin d’acheminer vos commandes, etc…) ;
• Les autorités françaises et/ou étrangères dûment habilitées notamment dans le cadre de procédures judiciaires, administratives (en ce compris les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle, tous organismes publics habilités à recevoir lesdites Données, etc.) ;
• Certains partenaires privés et/ou publics moyennant votre accord ;
• Avec un tiers dans le cadre d’une restructuration, réorganisation de notre entreprise ou dans le cadre d’une cession de notre activité ou actif et ce, dans la stricte mesure de ce qui est nécessaire et sous réserve qu’il présente des garanties de sécurité et de confidentialité de vos Données.

 

Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Vos Données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées légales de conservation que nous avons définies respectent les recommandations de la CNIL ainsi que nos obligations légales, savoir :

• En ce qui concerne les prospects : Les Données sont conservées pendant une durée maximum de trois (3) ans à compter du dernier contact initié avec nous puis elles sont supprimées ou archivées pour respecter les obligations légales de conservation.
• En ce qui concerne nos clients : Les Données sont conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu’à dix (10) ans puis elles sont supprimées ou archivées pour respecter les obligations légales de conservation.
• En ce qui concerne les candidats : Les Données sont conservées pendant une durée maximum de deux (2) ans à compter de son dernier contact avec le candidat ;

• En ce qui concerne les données bancaires : Elles sont supprimées une fois la transaction réalisée ou archivées à des fins de preuve conformément aux dispositions en vigueur. Sous réserve de votre accord exprès, ces Données peuvent être conservées jusqu’à la date d’expiration de la carte bancaire. Nous ne conservons jamais votre cryptogramme visuel.

• En ce qui concerne les cookies : Ils sont stockés jusqu’à 13 mois à partir du moment où ils ont été installés sur votre appareil.

Comment protégeons-nous vos Données ?

Nous mettons tout en œuvre afin que la collecte et le traitement de vos Données interviennent en toute sécurité et confidentialité y compris dans le cas où certaines opérations seraient réalisées par des sous-traitants. Notamment, nous exigeons des personnes à qui nous transmettons vos Données qu’elles respectent leur confidentialité.

De manière générale, nous mettons en œuvre toutes les mesures physiques, informatiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’éviter la perte, l’altération, la mauvaise utilisation et la destruction de vos Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de vos Données que vous nous avez transmises via Internet. Une telle transmission se fait à vos propres risques et vous reconnaissez et acceptez que nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos Données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité. Une fois que nous aurons reçu vos Données, nous appliquerons les mesures de sécurité susmentionnées.

Quels sont vos droits en la matière ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des différents droits suivants :

• Droit d’accès : Ce droit vous permet de connaitre les Données que nous détenons sur vous ainsi que les traitements que nous faisons de vos Données. A ce titre, vous pouvez obtenir une copie desdites Données.
• Droit de rectification : Si vous estimez que vos Données sont inexactes, périmées et/ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient corrigées, complétées en conséquence.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos Données dans la limite de ce qui est permis par la réglementation de sorte que ce droit n’est pas absolu. Nous attirons, en outre, votre attention sur le fait qu’une fois effacées, vos Données ne pourront plus être restaurées.
• Droit à la limitation du traitement : Ce droit vous permet de nous demander la suspension du traitement de vos Données le temps que nous puissions procéder à certaines vérifications (par exemple, le temps que nous puissions vérifier l’exactitude des Données, etc…). Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines de vos Données dans le cas où nous souhaiterions les effacer. Du fait de la limitation, nous pouvons conserver vos Données mais nous ne pouvons pas les utiliser, ni les traiter.
• Droit d’opposition au traitement des Données : Vous disposez du droit absolu de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection commerciale y compris un profilage. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des Données : Ce droit vous permet de récupérer une partie des Données qui vous concernent ou, lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des Données après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement au traitement de vos Données et ce, à tout moment, pour un traitement de vos Données fondé sur votre consentement.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés comme suit par courriel à l’adresse suivante : privacy@fixnetwork.com pour Mondofix Inc. et contact@fixauto.fr pour FIX AUTO FRANCE.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous indiquer quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Transférons-nous vos Données Hors de l’Union Européenne ?

Vos Données sont susceptibles d’être transférées vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne et pour les seules finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Dans ce cas, nous prendrons les mesures nécessaires avec nos sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos Données adéquat avec la réglementation applicable. Dans le cas où vos Données seraient transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous nous engageons à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées.

Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité qui reflète nos pratiques actuelles peut être amenée à évoluer notamment en raison des évolutions de la réglementation applicable. Toute modification sera portée à votre connaissance. La date de dernière mise à jour figure à la fin de la présente Politique de Confidentialité. Toutefois, nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de la présente Politique de Confidentialité et des éventuelles modifications qui seraient apportées.

Contactez-nous

Pour toutes questions, demandes et/ou préoccupations quant à vos Données, nous restons à votre disposition par courriel à l’adresse suivante : contact@fixauto.fr

A jour au 10/11/2023