Mondofix Inc. (« nous » et « notre ») respecte l’importance de la confidentialité de vos informations personnelles. Nous fournissons cette Politique de confidentialité afin que vous connaissiez nos pratiques de traitement et de stockage des informations et que vous compreniez comment nous traitons les informations personnelles que nous recevons à votre sujet lors de votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles (collectivement, les « Sites ») ou autrement en lien avec nos produits, nos services et nos opérations de franchise au Canada (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité. 

 

Votre visite sur les Sites est soumise aux conditions d’utilisation, y compris les limitations sur les dommages et l’application de la loi de la province de l’Ontario. L’accès et l’utilisation de ce Site et des Services sont strictement volontaires. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser le Site ou les Services. De plus, nous pourrions ne pas être en mesure de vous aider en ce qui concerne les questions relatives aux Services.  

 

Votre consentement 

EN NOUS SOUMETTANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT), VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET À NOTRE UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET DE TOUTE INFORMATION CONNEXE DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS LA TRANSMISSION, LE STOCKAGE ET LE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR DES TIERS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. SI VOUS NOUS SOUMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE TIERS, VOUS GARANTISSEZ ET DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LEUR CONSENTEMENT POUR NOUS FOURNIR LEURS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET VOUS NOUS INDEMNISEREZ ET NOUS DÉTENEZ SANS RESPONSABILITÉ CONTRE LES RÉCLAMATIONS DE TELS INDIVIDUS RELATIVES À NOTRE TRAITEMENT ET À NOTRE UTILISATION DE TELLES INFORMATIONS PERSONNELLES SELON LES TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.  

 

Forme de consentement 

Lorsque nous collectons, utilisons ou divulguons vos informations personnelles, nous obtiendrons généralement votre consentement. La plupart du temps, nous obtiendrons votre consentement avant ou en même temps que nous collectons vos informations personnelles. Dans certains cas, cependant, nous pouvons demander votre consentement après avoir collecté vos informations personnelles si nous souhaitons effectuer une utilisation ou une divulgation supplémentaire de vos informations personnelles alors que nous n’avions pas déjà votre consentement pour cette nouvelle utilisation ou divulgation.

 

Selon les circonstances, votre consentement peut être exprès ou implicite. Un consentement exprès serait obtenu si vous consentiez spécifiquement à un traitement particulier de vos informations personnelles. Le consentement exprès peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit.   

 

Le consentement implicite peut être déduit des circonstances et en particulier du fait que les utilisations et les divulgations sont facilement apparentes au moment où nous collectons les informations personnelles. Par exemple, si vous nous envoyez un courriel demandant certaines informations, nous utiliserons l’adresse courriel contenue dans votre courriel pour envoyer l’information demandée sans vous demander si nous pouvons utiliser l’adresse courriel pour cette raison ; votre consentement sera implicite dans ces circonstances. De plus, nous supposerons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels dans un but particulier si vous fournissez volontairement ces renseignements à cette fin.    

 

De plus, cette Politique de confidentialité décrit certains cas dans lesquels nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles. En fournissant des informations personnelles en relation avec les Services et les Sites, nous supposerons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles conformément aux conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire de votre part. 

 

Les données que nous collectons  

Il est obligatoire d’avoir un compte. Afin d’utiliser certaines caractéristiques et fonctionnalités des Sites, vous devrez peut-être fournir certaines informations personnelles, notamment votre nom, vos adresses actuelles, vos numéros de téléphone et d’autres informations de contact. Nous pouvons donner un « identifiant d’utilisateur » unique que vous devrez fournir chaque fois que vous utiliserez ces caractéristiques et fonctionnalités. Si vous disposez d’un identifiant d’utilisateur, nous pouvons alors collecter des informations sur votre utilisation des Sites (que vous fournissiez ou non votre identifiant d’utilisateur à chaque fois) et nous pouvons associer ces informations à vos autres informations personnelles.  

 

Informations électroniques anonymes. De manière générale, vous pouvez parcourir les Sites sans nous dire qui vous êtes ni révéler aucune information personnelle vous concernant. Cependant, nous collectons l’adresse IP de notre ordinateur ou appareil mobile, que vous divulguez nécessairement lorsque vous visitez les Sites, afin que les données (telles que les pages Web que vous demandez) puissent être envoyées à votre ordinateur ou appareil mobile.    

 

Témoins. Les Sites utilisent des « témoins » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur que les pages Web des Sites peuvent utiliser pour stocker des données sur votre ordinateur ou envoyer des données à nos serveurs Web. Personne d’autre ne peut lire ces fichiers. Les témoins permettent à nos serveurs Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur les Sites, afin que nous puissions conserver les préférences que vous avez sélectionnées. Nous pouvons également utiliser des témoins pour dépanner le fonctionnement des Sites et pour une analyse interne de la façon dont les gens utilisent les Sites. Nous pouvons utiliser des « témoins persistants » pour enregistrer votre identifiant d’utilisateur et votre mot de passe de connexion pour de futures connexions aux Sites. Nous pouvons utiliser des « témoins d’identification de session » pour activer certaines fonctionnalités des Sites, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec les Sites et pour surveiller l’utilisation globale et l’acheminement du trafic Web sur les Sites. Vous pouvez demander à votre navigateur, en modifiant ses options, de cesser d’accepter les témoins ou de vous avertir avant d’accepter un témoin des sites Web que vous visitez. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous limiterez les fonctionnalités que nous pouvons vous fournir lorsque vous visitez et utilisez les Sites, tels que le générateur de devis. 

 

Informations électroniques supplémentaires. Nous pouvons utiliser la technologie Internet standard, telle que les balises Web et autres technologies similaires, pour suivre votre utilisation des Sites. Lors de votre visite sur nos Sites, nous pouvons enregistrer les choix que vous avez faits et les utiliser pour fournir un contenu ou des publicités plus personnalisés. Ces données, parfois appelées données de « parcours de navigation », ne vous identifient pas et ne sont pas conservées après votre visite.  

 

Les Sites ne pas conçus pour répondre aux demandes « Ne pas suivre » des navigateurs Web. 

 

Information de lieu. Nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement si vous fournissez votre adresse ou votre code postal ou nous pouvons identifier de façon approximative votre emplacement en fonction de votre adresse IP. Si vous fournissez à nos applications mobiles l’accès aux services de localisation sur votre appareil, nous et nos fournisseurs tiers pouvons collecter des données de localisation via GPS, Wi-Fi, triangulation de réseau sans fil ou d’autres méthodes similaires. 

 

Fourni volontairement. Nous collecterons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement. 

 

Grâce à vos autres interactions avec nous. Lorsque vous interagissez avec nous dans le cadre de certaines activités sur les Sites ou en relation avec les Services, telles que l’abonnement à nos listes de diffusion, les demandes de franchise, la prise de rendez-vous et l’envoi de messages via les Sites, nous pouvons vous demander des informations personnelles et les autres informations. Afin de vous engager dans de telles activités, vous devrez fournir des informations qui nous permet de connaître les détails de qui vous êtes, tels que votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et d’autres informations. Si ces informations sont nécessaires pour vous fournir des Services ou lorsqu’il est facultatif pour vous de vous engager dans ces activités, alors si vous ne fournissez pas les informations obligatoires concernant une activité particulière, vous ne pouvez peut-être pas vous engager dans cette activité et nous ne sommes peut-être pas en mesure de vous aider dans le cadre de nos services ou de remplir l’objectif pour lequel vous nous avez contactés. Vous pouvez également limiter votre capacité à utiliser tout ou partie des Sites. 

 

Utilisation des données que nous collectons  

Conformément à votre consentement. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles conformément aux consentements que vous avez fournis, qu’ils soient explicites ou implicites, y compris comme indiqué dans la présente politique de confidentialité. 

 

En lien avec notre entreprise. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour des activités particulières, y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre à vos demandes, vous offrir un service client, vous fournir des services, pour le traitement des paiements, pour le recouvrement, le marketing et la recherche, pour partager les histoires que vous nous fournissez, pour développer et afficher du contenu adapté à vos intérêts, pour traiter votre demande de franchise et vous contacter concernant les opportunités de franchise, vous fournir des informations promotionnelles et autres, et vous contacter concernant les avis administratifs ou pour solliciter des commentaires sur votre expérience avec nous ou l’un de nos franchisés. En particulier, vous trouverez ci-dessous certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons utiliser vos informations personnelles sans obtenir de consentement supplémentaire : 

 

  • utiliser des informations d’identification et des informations de contact, telles que votre nom et votre adresse courriel, pour fournir des informations sur nous, les Services et les Sites lorsque vous demandez ces informations, 
  • utiliser des informations d’identification et des coordonnées, telles que votre nom et votre adresse courriel, afin que nous puissions vous identifier et fournir les services que vous demandez et communiquer avec vous concernant ces services ; 
  • utiliser les préférences de mode de paiement et les informations financières associées que vous nous fournissez afin que nous puissions obtenir le paiement pour les services que vous demandez ; 
  • utiliser les informations relatives à vos préférences afin que nous puissions vous fournir nos Services et en relation avec les Sites conformément à ces préférences ; 
  • utiliser des informations relationnelles telles que vos demandes de service, instructions, commentaires et retours pour nous aider à fournir les Services, y compris en relation avec les Sites, conformément à vos souhaits ; 
  • utiliser les informations personnelles aux fins pour lesquelles elles ont été fournies et certaines autres activités raisonnablement accessoires à cette fin. Par exemple, si vous nous demandez un service, nous pouvons vous envoyer une correspondance de suivi pour vous demander si vous êtes satisfait du service. De plus, nous pouvons stocker votre réponse et utiliser les informations contenues dans la réponse lorsque nous vous fournirons des services à l’avenir ; 
  • en utilisant votre adresse courriel pour vous fournir des informations sur les nouvelles fonctionnalités ou améliorations des Services et Sites ; 
  • analyser la manière dont les informations personnelles sont utilisées pour nous aider à développer et à améliorer nos services et nos sites ; et 
  • analyser la manière dont les informations personnelles sont utilisées pour nous aider à mener des analyses de marché et une planification stratégique. 

 

Information de lieu. Nous pouvons utiliser vos informations de localisation pour fournir du contenu et des publicités personnalisés, pour améliorer votre expérience avec les Sites et Services, pour vous permettre de visualiser les promotions et les produits disponibles en fonction de votre emplacement, pour nous aider avec des analyses et pour améliorer l’efficacité de nos Sites et Services. 

 

Pour améliorer nos Sites et Services. Nous pouvons utiliser votre adresse IP et des informations similaires sur l’utilisation du site Web pour : (i) aider à diagnostiquer les problèmes avec les sites, administrer et améliorer les sites et mesurer l’utilisation des sites ; (ii) identifier le type de navigateurs Web utilisés, les pages consultées, les sites Web à partir desquels un visiteur a trouvé les Sites, ainsi que les termes de recherche et les moteurs de recherche utilisés pour trouver les Sites, et (iii) recueillir d’autres informations d’analyse Web relatives à l’utilisation et la navigation des visiteurs sur les Sites. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons occasionnellement regrouper ces données avec des données sur les pages visitées par d’autres utilisateurs pour suivre les modèles globaux de trafic des visiteurs et fournir ces informations globales aux fournisseurs, partenaires commerciaux ou affiliés. 

 

Les informations que nous obtenons à l’aide de la technologie Internet standard, telle que les balises Web et autres technologies similaires, nous permettent de personnaliser les services que nous proposons aux visiteurs de notre Site, de proposer un contenu ciblé et de mesurer l’efficacité globale de notre contenu en ligne, de notre publicité ou de notre offre de programmation ou autres activités. 

 

Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez dans un format anonyme ou agrégé qui ne vous identifie pas personnellement, ces utilisations pouvant inclure, sans s’y limiter, l’évaluation de produits, services et systèmes existants, l’aide au développement de nouveaux produits ou services, la recherche ; publicité ; et identifier les tendances et les changements. 

 

Divulgation des données que nous collectons 

Conformément à votre consentement. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles conformément aux consentements que vous avez fournis, qu’ils soient explicites ou implicites, y compris comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.  

 

En lien avec notre entreprise. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles pour des activités particulières, y compris, sans s’y limiter, la fourniture de services, le traitement des paiements, le recouvrement, le marketing et la recherche, le partage des histoires que vous nous fournissez. En particulier, vous trouverez ci-dessous certaines circonstances dans lesquelles nous pouvons divulguer vos informations personnelles sans obtenir de consentement supplémentaire : 

 

  • Les informations personnelles fournies sur les Sites seront divulguées conformément à la description des divulgations telle qu’énoncée dans la documentation connexe des Sites ou comme cela peut être facilement apparent à travers le fonctionnement général des Sites ; 
  • Dans le cas où nous transférons ou envisageons de transférer le contrôle de tout ou partie de nos opérations ou services à une autre organisation, nous nous réservons le droit de transférer et de divulguer vos informations personnelles à cette organisation. Cependant, nous exigerons que l’organisation accepte qu’elle soit également liée par les dispositions de cette politique de confidentialité et qu’elle n’utilisera et ne divulguera les informations personnelles que dans la mesure où nous en avons également le droit en vertu de cette politique de confidentialité ; 
  • En cas de fusion avec une autre organisation, nous nous réservons le droit de permettre à cette organisation fusionnée de continuer à utiliser et à divulguer vos informations personnelles. Cependant, nous exigerons que l’organisation fusionnée accepte qu’elle soit également liée par les dispositions de la présente politique de confidentialité et qu’elle n’utilisera et ne divulguera les informations personnelles que dans la mesure où nous en avons également le droit en vertu de la présente politique de confidentialité ; 
  • Nous pouvons engager certains prestataires de services. Ces prestataires de services peuvent nous fournir des services pour nous aider dans nos activités. D’autres prestataires de services peuvent vous fournir des services directement à notre demande. À ce titre, il peut être nécessaire de divulguer vos informations personnelles à ces prestataires de services. Sous réserve des exceptions décrites dans la section intitulée Organisations tierces ci-dessous, nous prendrons des mesures pour garantir que ces fournisseurs de services n’utiliseront et ne divulgueront vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir les services et qu’ils respecteront les termes de cette politique de confidentialité ; et 
  • Nous pouvons travailler avec d’autres organisations vers un objectif commun cohérent avec nos objectifs. Dans ce cas, il peut être nécessaire que nous divulguions vos informations personnelles à ces organisations. Cependant, nous exigerons que ces organisations acceptent qu’elles n’utiliseront et ne divulgueront vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à l’objectif commun et qu’elles respectent les termes de cette politique de confidentialité.

 

Autres utilisations et divulgations 

Autorisé par la loi. La loi sur la protection de la vie privée autorise ou exige la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels à l’insu ou sans le consentement de l’individu dans certaines circonstances. Nous nous réservons le droit de collecter, d’utiliser et de divulguer vos informations personnelles dans ces circonstances à votre insu ou sans votre consentement, y compris : (a) en réponse à une assignation à comparaître, un mandat de perquisition, une ordonnance du tribunal ou toute autre procédure ou demande judiciaire ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits ou nos biens ou ceux de nos entités liées, franchisés ou partenaires commerciaux, ou autres. 

 

Sûreté et sécurité. Nous pouvons collecter, utiliser et divulguer vos informations personnelles si nécessaire pour protéger la sûreté et la sécurité de notre entreprise et de nos actifs, y compris nos systèmes informatiques, logiciels, informations et données personnelles, et pour protéger notre propriété et nos droits et ceux de tiers. 

 

Surveillance de l’utilisation. Nous pouvons surveiller votre utilisation des Sites pour garantir la bonne utilisation et le bon fonctionnement des Sites et votre respect des conditions d’utilisation liées aux Sites ou à d’autres accords connexes et en relation avec la protection de la sécurité et de la sûreté de nos systèmes informatiques, logiciels, informations et données personnelles. 

 

Hormis ce qui est indiqué dans la présente politique de confidentialité, nous ne vendons, ne transférons, ne partageons ou ne divulguons pas d’informations personnelles à des tiers. 

 

Protection de la vie privée en ligne des enfants  

Nos Sites ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne collecterons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans sur nos Sites. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des informations personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sur nos sites, nous supprimerons ces informations de nos dossiers. 

 

Sécurité et exactitude des informations personnelles  

Nous prenons la sécurité des informations personnelles au sérieux et prenons ce que nous considérons comme des précautions raisonnables et avons mis en œuvre certaines mesures de protection conçues pour protéger la sécurité des données et des informations personnelles. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers à l’extérieur du Canada pour stockage ou traitement. Nous nous efforcerons de garantir que vos informations personnelles seront soumises à des garanties appropriées et qu’elles seront traitées et sécurisées conformément à la loi applicable. Cependant, nous ne pouvons garantir contre toute perte, toute mauvaise utilisation, tout accès ou divulgation non autorisée, ou altération ou destruction de données ou d’informations personnelles. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations que vous transmettez vers ou depuis les Sites, par message, courriel ou autres moyens de communications électroniques, et vous fournissez ces informations à vos propres risques. Vous reconnaissez que : (a) il existe des limitations en matière de sécurité et de confidentialité dans les systèmes informatiques et sur Internet qui échappent à notre contrôle ; (b) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et nous via les sites, le chat, le courrier électronique ou d’autres communications électroniques ne peuvent être garanties ; et (c) ces informations et données peuvent être consultées ou falsifiées par un tiers pendant que ces informations ou données sont utilisées, transmises, traitées ou stockées. 

 

Notre relation avec d’autres sites Web

Les Sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Si vous visitez l’un de ces autres sites Web, nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de ce site Web. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques des autres sites Web, et toute information que vous soumettez à ces sites Web est soumise à leurs politiques de confidentialité. 

 

Nous pouvons avoir des fonctionnalités sur les Sites qui sont fournies, en tout ou en partie, par un fournisseur de services tiers. Vous pouvez généralement identifier ces fonctionnalités tierces en utilisant une marque qui ne nous appartient pas sur ou à proximité de la fonctionnalité. Dans ce cas, lorsque vous utilisez la fonctionnalité, vous devenez soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de ce tiers en plus de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation de nos sites. Dans certains cas, vous devrez peut-être visiter le site Web de cette partie et localiser les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité.   

 

Organisations tierces

Nous faisons appel à certains prestataires de services tiers qui collectent, utilisent et divulguent des informations personnelles à leurs propres fins. Nous utilisons un outil appelé « Google Analytics » pour collecter des informations sur l’utilisation de ce site. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent ce site, les pages qu’ils visitent lorsqu’ils le font et les autres sites qu’ils ont utilisés avant d’accéder à ce site. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics uniquement pour améliorer ce site. Google Analytics collecte uniquement l’adresse IP qui vous a été attribuée à la date de votre visite sur ce site, plutôt que votre nom ou d’autres informations d’identification. Nous ne combinons pas les informations collectées via l’utilisation de Google Analytics avec des informations personnellement identifiables. Bien que Google Analytics installe un témoin permanent sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lors de votre prochaine visite sur ce site, le témoin ne peut être utilisé par personne d’autre que Google. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur ce site est limitée par les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur ce site en désactivant les témoins sur votre navigateur. 

 

Droits et demandes en matière de confidentialité 

Vous pouvez avoir des droits en vertu des lois applicables concernant les informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet, qui peuvent inclure le droit d’accéder à vos informations personnelles dont nous disposons, de nous demander de supprimer, de corriger ou de restreindre l’utilisation de vos informations personnelles, de retirer votre consentement à notre utilisation de vos informations personnelles, pour demander comment nous avons utilisé vos informations personnelles, pour demander si nous avons partagé vos informations personnelles et à qui nous avons partagé vos informations personnelles. Nous honorerons vos droits dans la mesure requise par nous en vertu des lois applicables ou comme nous pouvons accepter d’honorer à notre seule discrétion. 

 

Toutes les demandes relatives à vos informations personnelles et toutes les préoccupations que vous avez concernant nos pratiques de confidentialité peuvent être soumises de l’une des manières suivantes : 

 

Par courriel : privacy@fixnetwork.com

 

Par courrier :  Mondofix Inc. 

99 Émilien-Marcoux, Suite #101 
Blainville, Québec J7C 0B4 Canada  
À l’attention : Demandes de confidentialité   


Par téléphone : (450) 433-1414 


Toutes les communications doivent être en anglais. Veuillez indiquer clairement les informations que vous demandez ainsi que toute autre demande que vous faites. 

Nous répondrons aux demandes raisonnables dans les délais fixés par la loi applicable ou dans un délai raisonnable si aucun délai n’est fixé par la loi applicable. 

 

Si vous nous contactez pour nous demander de prendre des mesures concernant vos informations personnelles ou concernant des préoccupations que vous avez concernant nos pratiques de confidentialité, le courriel de demande DOIT provenir de l’adresse courriel que nous avons dans nos dossiers pour vous afin de vérifier que la demande est valide et également pour protéger vos informations personnelles. Toutes les autres demandes doivent être faites par écrit ou autrement être vérifiables comme provenant de vous. Afin de protéger vos informations et parce que les personnes peuvent avoir le même nom, nous fournirons ou supprimerons uniquement les informations personnelles dont nous pouvons vérifier qu’elles sont associées à votre adresse courriel particulière ou lorsque nous pouvons raisonnablement identifier l’identité du demandeur. 

 

Pour votre protection, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Dans la plupart des cas, nous fournirons les informations que vous demandez et corrigerons ou supprimerons toute information personnelle inexacte que vous découvrirez. Nous nous réservons toutefois le droit de limiter ou de refuser votre demande dans la mesure permise par la loi applicable, y compris si : (a) se conformer à la demande peut présenter une menace pour la sécurité personnelle, la propriété ou les droits de tout autre personne ou organisation, (b) le fait de se conformer à la demande peut entraîner une violation des lois ou réglementations applicables ; (c) nous ne sommes pas tenus de répondre à la demande en raison d’une règle ou d’une exception légale ; ou (d) vous n’avez pas réussi à nous fournir des preuves suffisantes pour vérifier votre identité. Nous ne supprimerons pas les informations personnelles si ces informations personnelles sont liées à une transaction en cours. Même après une demande, nous pouvons également conserver des informations personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables ou lorsque cela est nécessaire pour protéger un droit légal ou remplir une obligation légale ou lorsque la loi ne nous oblige pas autrement à supprimer les informations. 

 

Combien de temps nous conservons les informations personnelles 

Sous réserve de la loi applicable, nous conservons les informations personnelles conformément à toute politique ou tout programme de conservation des dossiers que nous pouvons mettre en œuvre de temps à autre. Nous conserverons les informations personnelles pendant une certaine période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous avons collecté les informations personnelles ou pour démontrer que nous avons rempli nos devoirs ou obligations, ou pour les périodes de conservation requises par la loi applicable ou pendant lesquelles des réclamations peuvent être faites ou l’existence de procédures judiciaires.   

 

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de réviser cette politique de confidentialité, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous renoncez expressément à tout droit de recevoir un avis de toute révision de cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité lors de votre utilisation du site et des services pour vous assurer que vous êtes au courant des pratiques actuelles. Toute utilisation des sites ou des services après la date à laquelle la politique de confidentialité révisée est publiée sur ce site Web constitue votre acceptation de toutes ces modifications. 

Nature limitée de cette politique de confidentialité  

Rien dans cette politique de confidentialité n’est destiné à créer un contrat ou un accord entre nous et vous et vous ne pouvez pas vous y fier en tant que tel. 

Contact  

Pour toutes questions ou tous commentaires liés à cette politique de confidentialité, veuillez nous envoyer un courriel à privacy@fixnetwork.com. 

Dernière mise à jour : 25 janvier 2021